Mentions légales et conditions d'utilisation

Le site DrivEmotion (ci-après désigné par le terme "Site") est édité par :

• Wynch Media
• S.a.R.L. au capital de 10 000 euros
• enregistrée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 790 146 088.
• Siège social : 47, rue Marcel Dassault, F-92500 Boulogne-Billancourt, France

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• • Accès au Site
• • Droits de propriété intellectuelle
• • Limitations de responsabilité
• • Protection des données personnelles
• • Compétence juridictionnelle et loi applicable
• • Charte de bonne conduite

Accès au Site

L'accès à DrivEmotion est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Wynch Media, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. L'accès aux services proposés par DrivEmotion se fait à partir d'un terminal informatique (ordinateur, tablette, téléphone ou autres) connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès à Internet.

Droits de Propriété Intellectuelle

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données...) constituant ou contenus dans DrivEmotion sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Wynch Media et/ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Wynch Media et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou à un transfert sur un autre site Web, de tout élément constituant DrivEmotion. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments constituant DrivEmotion à des fins strictement personnelles.

Marques

Les marques et logos reproduits sur DrivEmotion sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné, est interdite par la loi.

Liens hypertextes vers DrivEmotion

A l'exception de sites diffusant des informations ou des contenus ayant un caractère illégal, politique, religieux, pornographique ou xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers DrivEmotion sur votre site, à condition que ce lien ouvre DrivEmotion dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître son adresse Internet ("https://drivemotion.fr" ou "https://www.drivemotion.fr"). La mise en place de liens hypertextes n'autorise en aucune façon la reproduction d'élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments de DrivEmotion sous forme de "Frame" ou d'un système apparenté. Enfin, la mise en place de liens hypertextes n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse e-mail liée au Site, ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, Wynch Media se réserve toutefois un droit d'opposition.

Limitations de responsabilité

Liens hypertextes depuis DrivEmotion

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Décharge

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• • en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser les services de DrivEmotion ;
• • en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion à DrivEmotion.

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Dispositions diverses

Wynch Media se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des services proposés par DrivEmotion. La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Wynch Media se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes conditions d'utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette", ainsi que des différents codes de déontologie professionnelle en vigueur. Wynch Media se réserve la possibilité, pour les services dont l'accès nécessite la fourniture par DrivEmotion d'un identifiant et d'un mot de passe, de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

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• • de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité de DrivEmotion ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser DrivEmotion en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l'hypothèse où Wynch Media aurait de bonnes raisons de croire qu'un utilisateur n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, Wynch Media se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux services de DrivEmotion ne saurait engager la responsabilité de Wynch Media à l'égard de l'utilisateur.

Protection des données personnelles

Afin de vous offrir la meilleure utilisation possible de DrivEmotion, nous sommes amenés à recueillir certaines informations vous concernant. A ce sujet, nous vous proposons de prendre connaissance de notre Charte de confidentialité et de protection des données. Dans tous les cas, Wynch Media se conforme aux dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles et professionnelles. Ainsi, conformément à la loi du 6 janvier 1978, DrivEmotion a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les informations personnelles et professionnelles que vous transmettez à Wynch Media pour l'utilisation des services de DrivEmotion sont intégralement soumises a ces dispositions. A ce titre, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous envoyant un message via notre Formulaire de contact ou en adressant un courrier à :

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Cookies

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Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté à DrivEmotion. Cette collecte d'informations n'a d'autre but que d'améliorer les services de DrivEmotion.

Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur DrivEmotion, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non-nominatives (appelées "logs") que Wynch Media utilise afin d'optimiser les services de DrivEmotion. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées et utilisées que sur DrivEmotion. Elles ne sont pas réutilisables par Wynch Media lors de l'utilisation d'un autre site.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents du siège de Wynch Media.

Charte de bonne conduite de l'utilisateur

Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout élément ou commentaire posté sur DrivEmotion par l'utilisateur :

• • dévoilant des coordonnées personnelles (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers ;
• • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, agressif, diffamatoire, injurieux, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, à caractère pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui ;
• • constituant une incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la violence, à la xénophobie, au sexisme, à l'homophobie ou au révisionnisme ;
• • contenant des propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu'ils contreviennent à la réglementation en vigueur ;
• • encourageant à la consommation et/ou à la vente de substances illicites ou faisant l'objet d'une interdiction législative (alcool, drogue...) ;
• • encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant au suicide ;
• • susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;
• • renvoyant vers d'autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur ;
• • utilisant le Site à des fins publicitaires ou commerciales ;
• • incitant à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'informations sur les droits de propriété intellectuelle.

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